Donc, on n'a pas le droit de mordre un collègue..? Qui l’eût cru ?
L'occasion pour revenir sur le licenciement pour faute : faute simple, faute grave ou faute lourde ?
La faute commise par le salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La faute simple peut être reconnue à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Le salarié licencié pour faute simple a le droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, les indemnités suivantes : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés.
La faute grave implique une violation des obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise et entraîne son départ immédiat. Le salarié licencié pour faute grave a le droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, de l'indemnité compensatrice de congés payés.
La faute lourde découle d'une action du salarié commise dans l'intention de nuire à l'employeur. Le licenciement pour faute lourde prive le salarié d'indemnité de préavis de licenciement, d'indemnité de licenciement ainsi que de l'indemnité compensatrice de congés payés. Par ailleurs, l'employeur peut engager une demande de dommages et intérêts. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire ; à défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue. Il n'y a aucune incidence, quelle que soit la gravité de la faute, sur le fait de percevoir l'ARE (Aide pour le retour à l'emploi) par Pôle emploi (la perte d'emploi restant involontaire, puisque du fait de l'employeur).