PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF

Après le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, c'est la Cour de Cassation, en assemblée plénière, qui a rendu un avis favorable au plafonnement de ces indemnités. Certains Conseils de prud'hommes font de la résistance ; quid de ces affaires qui ne manqueront pas d'être portées devant une Cour d'appel, voire devant la Chambre sociale de la Cour de cassation ?