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  • Photo du rédacteurValérie Lacroix

LA QUESTION DU VOILE... ENTRE AUTRES SIGNES RELIGIEUX

Dernière mise à jour : 11 nov. 2020

Un fait divers a relancé la polémique autour du port de signes religieux : une maman d’élève, voilée, accompagnant un groupe d’enfants lors d’une sortie scolaire, est prise à parti par un conseiller régional RN… l’occasion de faire le point sur le port des signes religieux dans le monde du travail !

Dans le secteur public, laïcité oblige, les fonctionnaires doivent se conformer au principe de neutralité (dérogation au principe général de respect des libertés fondamentales individuelles), principe qui exclut donc le port de signes religieux.


Dans le secteur privé, le principe général du respect des libertés fondamentales individuelles (liberté de conscience, de pensée, de religion), principe garanti par la Constitution et le Code du travail, prévaut : les signes religieux, même ostentatoires, sont autorisés.


Des exceptions au principe pourront être décidées, mais devront être strictement encadrées ; elles devront être écrites (règlement intérieur), elles seront limitées de manière « proportionnée », elles seront généralisées à l’ensemble des signes religieux, elle seront réservées à certains postes, à certaines fonctions, justifiées par des raisons de sécurité, d’hygiène, ou plus largement, par « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » : la Chambre sociale de la Cour de cassation, après consultation de la Cour de justice de l'Union Européenne, a précisé les conditions de mise en place d'une clause interdisant aux salariés en contact avec la clientèle d'arborer des signes manifestant leurs convictions personnelles : « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur (…) une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients. » (Cass., soc., arrêt du 22 novembre 2017) (1).


Si un salarié ne voulait pas se soumettre au règlement, l’entreprise devrait d’abord lui proposer un poste exempt de ces restrictions avant d’envisager un licenciement.


Afin de mieux appréhender le fait religieux en entreprise, d’apporter des réponses concrètes aux questions qu’il peut susciter, et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière, le ministère du Travail a édité, en janvier 2017, un "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées"(2).




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